Boek - Répertoire raisonné pour les préfets, sous-préfets, maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police, officiers de gendarmerie, gendarmes, gardes champétres et gardes forestiers : ou dictionnaire administratif, contenant les instructions générales relatives aux fonctions et attributions de ces administrateurs et fonctionnaires, et les formules de actes qu'ils ont à faire dans l'exercice de leurs fonctions

J.M. Dufour

Nummer615
CollectieBibliotheek Regionaal Historisch Centrum Eindhoven Boeken
TitelRépertoire raisonné pour les préfets, sous-préfets, maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police, officiers de gendarmerie, gendarmes, gardes champétres et gardes forestiers : ou dictionnaire administratif, contenant les instructions générales relatives aux fonctions et attributions de ces administrateurs et fonctionnaires, et les formules de actes qu'ils ont à faire dans l'exercice de leurs fonctions
AuteurJ.M. Dufour
UitgaveLéopold Collin : Paris (Fra.), 1808
Paginering466 p.
Reeks2
Nummer615
Trefwoorden
SISO-code393.53 - Gemeentebestuur
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